Puis je sous louer mon logement étudiant?

Puis je sous louer mon logement étudiant?
le 22 octobre 2014

Un départ en stage dans une autre ville, quelques mois à l’étranger… et voilà votre logement inoccupé avec un loyer à payer dans le vide ou le risque de perdre votre nid douillet… Vous vous demandez peut-être si vous avez le droit de le sous-louer, car il y a fort à parier qu’il y aura des candidats, surtout si vous résidez dans une grande ville universitaire… En avez-vous seulement le droit et si oui, dans quelles conditions ?

En ai-je le droit ?

A priori interdite, cette pratique est autorisée par la loi ! Si vous n’êtes pas dans une chambre universitaire et que vous avez un logement en direct avec le propriétaire, vous pouvez traiter avec lui de cette question.
L’article 8 du 3 juillet 1989 stipule que la sous-location est autorisée, dans la mesure où le bailleur est d’accord et vous fournit une attestation écrite, et que le montant du loyer n’est pas supérieur à celui établit (le but de la manœuvre n’étant pas de vous prendre une commission vous l’aurez compris).

Les avantages

C’est une solution idéale si vous devez quitter votre logement pour une période donnée et que vous avez envie de le retrouver à la fin. Tout le monde est gagnant : vous qui avez cette garantie, le bailleur qui évite de nouvelles démarches dans la recherche d’un locataire et tout risque de perdre des mois de loyers, et le sous-locataire qui économise des frais tout en étant dans la légalité, puisqu’il peut même obtenir l’APL dans ces conditions.

Comment faire pour sous-louer son appartement ?

  • – Adresser votre demande écrite au propriétaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans laquelle vous indiquerez :
  • La durée du bail en sous-location,
  • Le nom, les coordonnées et éventuellement références du sous-locataire,
  • Le montant du loyer (qui ne doit pas excéder celui établit)
  • – Le bailleur doit répondre également par écrit en mentionnant le montant du loyer.
  • – Si vous recevez cet accord écrit, vous avez officiellement le droit de conclure un bail de sous-location avec la personne qui reprend votre logement, sans que le propriétaire n’intervienne.

Quelques conseils supplémentaires

Le sous-locataire doit souscrire les abonnements (eau, edf, gaz…) à son nom. Au terme de la période de sous-location, il doit gérer ses changements d’adresse et la clôture de ses abonnements.
Mettez-vous d’accord sur les conditions : décoration, meubles… Et informez-le des habitudes du voisinage, pour que vous puissiez garder de bons rapports à votre retour. Enfin, une présentation du sous-locataire au propriétaire est parfois utile. Si vous êtes à l’étranger, il sera plus difficile de faire l’intermédiaire…
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