Tout savoir sur la réglementation des stages, le 17 juin 2010
Vous avez trouvé le stage dont vous rêviez, heureux de pouvoir mettre en pratique votre savoir acquis cette année. Pendant cette période de stage, sachez que vous avez des droits et des devoirs. Zoom sur la réglementation des stages.
Vos droits
Tout d’abord, sachez que tout stage, qu’il soit facultatif ou obligatoire, doit faire l’objet d’une convention. Celle-ci comporte tout le « cadre » de votre prochaine activité : définition des activités confiées, durée, horaires en entreprise, montant de la gratification…
Avant le début de votre stage, veillez à faire signer cette convention par un représentant de votre établissement scolaire, l’entreprise et vous-même.. Ainsi vous serez assuré en cas d’accident de travail notamment.
Il faut savoir que tout stage conventionné ne peut dépasser une durée de six mois (renouvellement compris) sauf s’il s’inscrit dans votre cursus pédagogique.
De plus, seuls les stages ayant un rapport direct avec votre cursus peuvent être validés par votre école. Refusez les missions « photocopies & café » et contactez rapidement votre établissement scolaire qui pourra vous diriger vers une autre entreprise.
Votre rémunération
Concernant votre indemnité, sachez qu’une loi publiée au Jorf (Journal Officiel de la République Française) en novembre 2009 stipule que lorsque la durée d’un stage est supérieure à deux mois consécutifs, celui-ci doit faire l’objet d’une gratification.
Elle correspond à 12,5% du plafond horaire de la Sécurité Sociale, soit en 2010, 417 € pour un temps complet de 35h hebdomadaire. Ce montant est un minima mais si votre rémunération dépasse ce seuil, vous devrez participer aux cotisations sociales.
Vos devoirs
Enfin, tous ces droits vous engagent à quelques devoirs, même si la convention de stage n’est pas un contrat de travail. Mais cela appartient plutôt du bon sens : respecter les horaires, le règlement intérieur ou encore les règles de sécurité. Et bien entendu, donner le meilleur de vous-même !
Et pour toutes questions d’ordre juridique, vous pouvez compter sur l’assurance étudiante de la Smeno qui répond à vos interrogations par téléphone.